MENTIONS LÉGALES
Le présent site est édité par :
Elodie PIERRE, Entrepreneur Individuel (micro-entreprise)
SIRET : 97771148000029
Adresse professionnelle : 22 bis, rue d'Ouffet 88120 VAGNEY
E-mail : elodie.sophro.hypno@gmail.com
Activité
L’activité exercée est une activité d’accompagnement thérapeutique / bien-être (non médicale), relevant du régime de l’auto-entreprise (micro-entreprise).
Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique assuré par un professionnel de santé.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV définissent le cadre des prestations d’accompagnement proposées, ainsi que les modalités de réservation, de paiement et d’annulation.
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2. Réservation
Toute prise de rendez-vous implique la réservation d’un créneau spécifiquement dédié.
Il est demandé de choisir son horaire en tenant compte de ses disponibilités et contraintes personnelles.
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3. Téléconsultation
Les consultations en téléconsultation sont confirmées uniquement après réception du paiement.
Une fois le règlement effectué, le rendez-vous est validé et les informations de connexion sont transmises.
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4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
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5. Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 24 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation ou de report tardif (moins de 24 heures avant la séance), celle-ci pourra être facturée dans son intégralité.
Une tolérance exceptionnelle pourra être accordée pour un premier imprévu.
Les annulations ou reports répétés hors délai pourront entraîner la facturation des séances concernées, sauf situation exceptionnelle.
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6. Retard
En cas de retard, la séance pourra être maintenue dans la limite du temps restant, sans prolongation ni réduction tarifaire.
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7. Absence
Toute séance non honorée sans annulation préalable est due dans son intégralité.
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8. Force majeure
Toute situation exceptionnelle ou cas de force majeure pourra être étudié avec bienveillance au cas par cas.
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9. Cadre de l’accompagnement
Le cadre posé vise à garantir un accompagnement de qualité, respectueux du temps et de l’engagement de chacun.
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10. Acceptation
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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11. Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation:
Médiation Consommation Développement - www.medconsodev.eu
DONNÉES PERSONNELLES – RGPD / CONFIDENTIALITÉ
1. Données collectées
Dans le cadre de la prise de rendez-vous et du suivi des séances, certaines données personnelles peuvent être collectées (nom, prénom, coordonnées, informations nécessaires à l’organisation des rendez-vous).
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2. Utilisation des données
Ces données sont utilisées uniquement pour :
la gestion des rendez-vous,
la communication liée aux séances,
le suivi de la relation thérapeutique.
Elles ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers.
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3. Confidentialité
Les échanges réalisés dans le cadre des séances sont strictement confidentiels, dans les limites prévues par la loi.
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4. Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’effacement,
droit d’opposition ou de limitation.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : elodie.sophro.hypno@gmail.com
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5. Conservation des données
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation thérapeutique et conformément aux obligations légales applicables.